Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour la reconstruction :
1 - associations syndicales de reconstruction (1959 - 1960) ;
2 - Dommages agricoles, (1946 - 1961), Dommages immobiliers (1951 - 1953), Dommages mobiliers (1940 - 1965) ;
3 - 6 - Dommages industriels et commerciaux (1939 - 1966) 7 - 12 - Dossiers communaux de reconstruction et d'aménagement (1945 1959).
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Boussy-Saint-Antoine 327 AG, LOUET René (1949-1960) ;
Juvisy-sur-Orge, 732 AG, SOULAS (1950) ;
Villabé, 250 AG, BEKAERT (1946-1961).
Dommages immobiliers, Paray-Vieille-Poste, 39.555 Z, BRETON Alphonse (1951-1953).
Dommages mobiliers : Chilly-Mazarin, 21.653 MUC, BAZIN Marcel (1940-1965) ; Draveil, 20.720 DOM, VOROBEITCHIK Abraham (1952-1963).
Conditions d'accès
sans délais
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1961
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
24/12/2002
Mots clés lieux
Mots clés matières
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