834W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour la reconstruction des associations syndicales de reconstruction et concernant des dommages agricoles, immobiliers, mobiliers, industriels et commerciaux (1939-1966)

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Cote/Cotes extrêmes

834W/1-12

Date

1939-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DE PARIS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour la reconstruction :

1 - associations syndicales de reconstruction (1959 - 1960) ;

2 - Dommages agricoles, (1946 - 1961), Dommages immobiliers (1951 - 1953), Dommages mobiliers (1940 - 1965) ;

3 - 6 - Dommages industriels et commerciaux (1939 - 1966) 7 - 12 - Dossiers communaux de reconstruction et d'aménagement (1945 1959).

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Dommages agricoles (1940-1961).

Cote/Cotes extrêmes

834W/2

Date

1940-1961

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Boussy-Saint-Antoine 327 AG, LOUET René (1949-1960) ;

Juvisy-sur-Orge, 732 AG, SOULAS (1950) ;

Villabé, 250 AG, BEKAERT (1946-1961).

Dommages immobiliers,  Paray-Vieille-Poste, 39.555 Z, BRETON Alphonse (1951-1953).

Dommages mobiliers : Chilly-Mazarin, 21.653 MUC, BAZIN Marcel (1940-1965) ; Draveil, 20.720 DOM, VOROBEITCHIK Abraham (1952-1963).

Conditions d'accès

sans délais

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1961

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/12/2002