Palais de justice à CORBEIL. - Réaménagement : désignation de la direction départementale de l'équipement en qualité de conducteur de travaux, comptes-rendus de réunions de chantier, mandatement, avis de l'Idis. Déménagement : préparation du marché Lagache pour le déménagement du tribunal de commerce dans les locaux du palais de justice (1979). Affectation du gardien (1979).

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DOMANIALITE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1345W/1-735

Date

1918-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

735 articles

Origine

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires générales traitées par le service du Domaine (Direction du Patrimoine) du Conseil général de l'Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1345W/360

Date

1977-1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DOMAINE (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques