3271W Juvisy-sur-Orge : actes sous seing privé.

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Cote/Cotes extrêmes

3271W/1-534

Date

1979-2003

Origine

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service producteur)

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2003

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3271W/532-534

Date

2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002

Mots clés lieux

Décembre 2001 - juin 2002.

Cote/Cotes extrêmes

3271W/533

Date

2001-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002