Contrôle de légalité d'associations syndicales (AS), associations syndicales autorisées (ASA), syndicats intercommunaux (SI), AFR.

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AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS, ADMINISTRATIONS DES ASSOCIATIONS SYNDICALES, DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

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AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS, ADMINISTRATIONS DES ASSOCIATIONS SYNDICALES, DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

Cote/Cotes extrêmes

1220W/1-32

Date

1944-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

32 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-3 Affaires communales concernant l'aménagement de la voirie (1949-1957) ; 4-32 contrôle de légalité des associations syndicales (AS), associations syndicales autorisées (ASA), syndicats intercommunaux (SI), AFR : comptes de gestion (1944-1965). Cette sous-série provient de la dévolution des Archives départementales des Yvelines.

Langue des unités documentaires

Français