3376W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels d'informations préoccupantes classées sans suite des enfants dont le dernier de la fratrie est né en 2004, clôturés en 2022

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3376W/1-30

Date

2004-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5,6 ml

30 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE (avril 2021) / SERVICE APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARCOURS / SECTEUR CELLULE DE RECEUIL DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES CRIP (service producteur)

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE (avril 2021) / SERVICE APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARCOURS / SECTEUR CELLULE DE RECEUIL DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES CRIP (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/09/2023

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Autre instrument de recherche

3376W_liste_nominative

Mots clés typologiques

17 - 31 décembre 2022 : B - S.

Cote/Cotes extrêmes

3376W/30

Date

2004-2022

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2022

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2004