Decauville, Déco Ader, Déco Applications, Déco et Jardins SCA, Dlanchy Prestations de Services, Delifruits, Delpharm, Depreter, Diapar, Direct Rent SNC, D.M.G. France, Dormeuil, Draeger GPP, Du Pareil au Même, Dura Automotive Systems, Dureau Maison.

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3324W Dossiers d'accords d'entreprises (2010)

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Dossiers d'accords d'entreprises (2010).

Cote/Cotes extrêmes

3324W1-41

Date

2010

Origine

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

POLE TRAVAIL / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

conditions du travail, entreprise

Mots clés typologiques

accord de travail

Decauville, Déco Ader, Déco Applications, Déco et Jardins SCA, Dlanchy Prestations de Services, Delifruits, Delpharm, Depreter, Diapar, Direct Rent SNC, D.M.G. France, Dormeuil, Draeger GPP, Du Pareil au Même, Dura Automotive Systems, Dureau Maison.

Cote/Cotes extrêmes

3324W/15

Date

2010

Conditions d'accès

communicable