1181W/1-20
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Justice de paix de Longjumeau. 1-14 Jugements, actes de notoriété, levées de scellés, ventes mobilières (1946-1948) ; 15-16 impôt sur le revenu des capitaux mobiliers : dossiers par société (1930-1954) ; 17-19 conciliations (1956-1958) ; 20 actes divers (1959-1967).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1946
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
11/05/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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