AFFAIRES CIVILES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2790W

Date

1980-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5.4 ml, 36 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes jugements et ordonnances, référés, 1ère chambre, 3ème chambre et 8ème chambre ; baux commerciaux (1980-1986).

Mode de classement

Chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2790W/1-2790W/36

Date

1980-1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2790W/1-2790W/20

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

02 mai au 13 mai.

Cote/Cotes extrêmes

2790W/8

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques