2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2P/1-1149

Date

1823-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1073 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

- 2P 1 à 67 : contributions directes (1835-1940). - 2P 68 à 120 : contributions directes (1835-1936) : cet inventaire prend la suite des rôles d'impôt côtés 2P 1-67. Il concerne les contributions foncières sur les propriétés bâties ainsi que les impôts directs acquittés par les sociétés, les commerçants et les artisans comme la patente qui fut remplacée en 1976 par la taxe professionnelle. Si les dossiers de patente apportent des chiffres bruts les dossiers de contentieux administratifs donnent en revanche de précieux renseignements sur la vie des sociétés et des commerçants en procès avec l'administration des impôts. En effet les états des lieux qui sont rédigés nous donnent des informations sur le nombre d'ouvriers, les machines utilisées, les produits utilisés, les marchandises produites. Le dossier sur les moulins de la société Darblay apporte des données très précises sur l'état des moulins, leurs activités complétées par de nombreux plans. - 2P 199 à 1130 : impôts (1912-1940). Se décompose en : - 2P 199 à 624 : état général d'imposition (1931-1940), dont contribution foncière des propriétés bâties. - 2P 625 à 1088 : matrice générale (1931-1940), dont contribution foncière et taxe sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties. - 2P 1089 à 1095 : patente et taxes accessoires (1924-1928). - 2P 1096 à 1105 : biens de mainmorte et patente (1931-1940). - 2P 1106 à 1109 : contribution sur les voitures (1912-1916). - 2P 1110 à 1116 : taxe sur les ordures ménagères (1929-1940). - 2P 1117 à 1130 : impôt sur le revenu (1937-1940). - 2P 1131 à 1149 : contributions (perceptions d'Etampes et autres, 1906-1940). Voir aussi : - 871W 1 à 850 (matrices générales d'imposition, 1942-1961). - 872W 1 à 979 (état général d'imposition, contribution foncière des propriétés bâties, 1942-1961). - 2056W 28 à 41 (1909-1963)."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Autres données descriptives

- 2P 1 à 67 : répertoire numérique établi par Elisabeth Guilitch. - 2P 68 à 120 : répertoire numérique établi par Elisabeth Guilitch, 1995. - 2P 199 à 1130 : répertoire numérique établi par Joëlle Méline et Olivier Gorse, 1997."

Mots clés lieux

Demande de réduction de la contribution des patentes pour 1879 par DARBLAY et BERENGER concernant les Grands Moulins de CORBEIL, les moulins d'ESSONNES, de JUVISY, d'ATHIS-MONS, d'ORMOY et de la papeterie d'ESSONNES : état des lieux de chaque moulin, expertises de leur valeur locative ; pourvoi en Conseil d'Etat par la société DARBLAY le 23 janvier 1882 ; huit plans en couleur des moulins d'ANGOULEME, d'ATHIS-MONS, de CHANTEREINE, de JUVISY, d'ORMOY, du PERRAY, de la Réserve de ROBINSON, de RONFLEURS (1881), 3 coupes horizontales et transversales des Grands moulins de CORBEIL, (1881), plan sur toile en couleur de la papeterie d'ESSONNES (1880).

Cote/Cotes extrêmes

2P/96

Date

1879-1890

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Images fixes

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1890

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/10/2001