MINUTES ET JUGEMENTS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1167W/1-72

Date

1920-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

72 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes et jugements divers.

Langue des unités documentaires

Français

Minutes et jugements civils de juin à août 1959.

Cote/Cotes extrêmes

1167W/20

Date

1959

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1959

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/05/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques