RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

PER937

Date

1999-2011

Complément du titre

Publication de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des parchés publics

Mots clés typologiques

n°17

Cote/Cotes extrêmes

PER937/4

Date

2009

Mention de responsabilité

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EVRY CENTRE ESSONNE (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Type de présentation matérielle et importance matérielle

3 pièces

Composition du matériau

Papier