1916W Dossiers individuels des tutelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1996

Dossiers individuels des tutelles des mineurs et des majeurs.

Cote/Cotes extrêmes

1916W/1-39

Date

1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

39 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contient également des consentements à adoption

Langue des unités documentaires

Français