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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

IGNY, MASSY et VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations pour la voie de la Vallée de la Bièvre.

Cote/Cotes extrêmes

1045W/20

Date

1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

IGNY, MASSY Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, BIEVRE (COURS D EAU)

Mots clés matières

expropriation, voie communale, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure