AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTEGES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1976W/1-411

Date

1960-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

411 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles et pénales, tutelles mineurs et majeurs.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers civils de tutelles de mineurs, autorité parentale (1991-1992).

Cote/Cotes extrêmes

1976W/120

Date

1991-1992

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1992

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/09/2008