B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNES (Bailliage d'Essonnes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1757-1764) ; litige concernant monsieur Claude Roblin bourgeois de Paris, propriétaire de la manufacture de fer et d'acier d'Essonnes et monsieur Blakey son associé (1757-1761).

Cote/Cotes extrêmes

B/1078

Date

1757-1764

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE D ESSONNES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1764

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011