FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice d'Huison-Longueville.- un registre d'audiences (1584) ; pièces de procédure (1611, 1617, 1619, 1633-1634, 1659, 1662) ; procès criminel contre le curé d'Huison (1615) ; deux pièces de procédure de 1626, pièces de procédure de 1728-1736 ; mémoires présentés au conseil des princes par les officiers de la Ferté-Alais au sujet de la justice et des droits sur le domaine d'Huison contre madame Blanchard propriétaire d'un fief (1729-1733) ; procédure contre les habitants de Longueville au sujet de faits de chasse (1737) ; sentences concernant la dîme (1723)

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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/1886

Date

1584-1737

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1737

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques