AFFAIRES CORRECTIONNELLES ET EXECUTION DES PEINES

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Cote/Cotes extrêmes

1389W/1/1-74

Date

1941-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

77 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-60, 67-74 tribunal correctionnel de Corbeil : fiches et répertoires d'exécution des peines, procès-verbaux des audiences (1950-1969) ; 61-66 tribunal correctionnel d'Etampes : répertoires d'exécution des peines, répertoire et procès-verbaux des audience

Langue des unités documentaires

Français

Exécution des peines : fiches d'exécution des peines : de C à E.

Cote/Cotes extrêmes

1389W/6

Date

1964

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1964

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/08/2004