1823W/1-509
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Minutes des audiences et des ordonnances pénales de 4e et 5e classes : 1-92 : minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (1949 – 1972) ; 93-398 : minutes des ordonnances pénales de 4e classe (1975 – 1993) ; 399-486 : minutes des audiences de 4e classe (1973 – 2000) ; 487-510 : minutes des ordonnances pénales de 5e classe (1973 – 2000).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1978
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
27/04/2006
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques