Arrêtés pris par le président : 24 novembre (arrêté n°95-3104)

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ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.

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ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.

Cote/Cotes extrêmes

1771W/1-51

Date

1994-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

51 articles

Origine

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Conseil général : arrêtés du président (1994-1995 ; 2003-2004), questions écrites et orales (2002-2003).

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

conseil général, président du conseil général, 20e siècle, 21e siècle

Mots clés typologiques

arrêté du président du conseil général