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2989W Divorces : minutes (janvier 1988 ; 1989) ; ordonnances de non-conciliation : minutes (décembre 1988-1989) ; répertoire général des affaires civiles (décembre 1988-1989)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2989W/1-65

Date

1988-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5,75 ml, 75 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2019

Présentation du contenu

Homologation de conventions temporaires (HCT) : minutes d'ordonnances (janvier 1988 ; 1989) ; 4ème chambre, ordonnances de clôture : minutes (1989) ; requêtes réitérées (RR) : minutes (1989) ; juge aux affaires matrimoniales (JAM) : minutes d'ordonnances (1989) ; minutes et ordonnances 2ème et 4ème chambre (1989) ; ordonnances de non- conciliation : minutes (décembre 1988-1989) ; répertoire général des affaires civiles (décembre 1988-1989).

Mode de classement

Typologique et chronologique.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire familiale

Cote/Cotes extrêmes

2989W/29-48

Date

1989

Particularité physique

papier

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

2989W/29-38

Date

1989

2 - 30 mai 1989.

Cote/Cotes extrêmes

2989W/33

Date

1989, Entre le 02 mai 1989 et le 30 mai 1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1989