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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2186-2236, 3029W/2392-3029W/2395

Date

1932-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2018

Mots clés lieux

PARAY-VIEILLE-POSTE

Menuiserie Industrielle, 94 avenue Morangis.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2212

Date

1957-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1976