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3215W Dossiers de procédures pénales devant le juge pour enfants (2010-2013).

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Cote/Cotes extrêmes

3215W/1-49

Date

2010-2013

Origine

 TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (sservice versant)

 TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

Présentation du contenu

Echantillonnage, conservation d'une chambre par mois.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2013

Mots clés matières

justice pénale, mineur délinquant

Mots clés typologiques

dossier individuel

Cote/Cotes extrêmes

3215W/26-37

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2012

18 décembre 2012, chambre 113.

Cote/Cotes extrêmes

3215W/37

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2012