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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1516-1527

Date

1980-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2016

Mots clés lieux

CHAMPLAN

Progalva, 25 route Saulx (Gup n° 20091151).

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1523

Date

1986-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2007