Centre de secours d'ATHIS-MONS. - Acquisition d'un terrain : projet, plans, levée de servitude du cimetière (1985), estimation des Domaines (1985), acte d'acquisition du terrain de madame Rivière (1986), acte d'acquisition du terrain de la Compagnie Française de Raffinage (1986), taxes foncières, mandatement (1986), délibération du 12 décembre 1985 approuvant l'acquisition des terrains, formalités d'enregistrement et de publication des actes d'acquisition (1986).

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DOMANIALITE.

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Cote/Cotes extrêmes

1345W/1-735

Date

1918-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

735 articles

Origine

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires générales traitées par le service du Domaine (Direction du Patrimoine) du Conseil général de l'Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1345W/506

Date

1984-1987

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DOMAINE (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

26/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques