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Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour des dommages immobiliers et mobiliers ; dommages des services publics (1940-1968).
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Dossiers d'indemnisations pour des :
1 ; 4 Dommages immobiliers et mobiliers (1941-1968) ;
2 - 3 Dommages des services publics (1940-1963).
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Dommages sur les services publics (1940-1963).
Athis-Mons, YA 240 Sp, syndicat de communes de la banlieue parisienne pour les eaux, sinistre du 3 juin 1940 (1940-1946) ; Boussy-Saint-Antoine, YA 2399 Sp, rosace et vitrail de l'église, sinistre du 23 août 1944 (1944-1956) ; Cheptainville, YA 1911 Sp, remise en état d'un fossé obstrué (1944-1946) ; Draveil, YA 2109 Sp, réseau d'assainissement (1944-1946) ; Épinay-sur-Orge, YA 1267 Sp, hôpital psychiatrique de Perray-Vaucluse (1944-1956) ; Guillerval, YA 1031 Sp, garage communal et asile de nuit, sinistre du 15 juin 1944 (1944-1962) ; YA 1029 Sp, école de filles et mairie-école, sinistre du 15 juin 1944 (1944-1961) ; YA 10305 Sp, école de garçons et mairie-école, sinistre du 15 juin 1944 (1944-1961) ; Gironville-sur-Essonne, YA 933 Sp, lavoir du pont de Gironville (1944-1961) ; Moigny YA 1107 Sp, ancienne mairie, sinistre du 18 août 1944 (1944-1960) ; Ollainville YA 1000 Sp, lavoir communal couvert, sinistre du 18 août 1944 (1944-1961).
Caractéristiques physiques
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1961
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
BIEN SINISTRE, ETABLISSEMENT DE SANTE, ECOLE, OUVRAGE D ART, NAPPE D EAU, HOTEL DE VILLE, BATIMENT INDUSTRIEL, EGLISE, HOPITAL PSYCHIATRIQUE, LAVOIR, REGROUPEMENT DE COMMUNES, BOMBARDEMENT, RESEAU DE DISTRIBUTION, TRAITEMENT DES EAUX USEES
