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Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour des dommages immobiliers et mobiliers ; dommages des services publics (1940-1968).
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Dossiers d'indemnisations pour des :
1 ; 4 Dommages immobiliers et mobiliers (1941-1968) ;
2 - 3 Dommages des services publics (1940-1963).
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Dommages sur les services publics (1940-1963).
Athis-Mons à Ollainville.
Caractéristiques physiques
- Athis-Mons, YA 240 Sp, syndicat de communes de la banlieue parisienne pour les eaux, sinistre du 3 juin 1940 (1940-1946) ;
- Boussy-Saint-Antoine, YA 2399 Sp, rosace et vitrail de l'église, sinistre du 23 août 1944 (1944-1956) ;
- Cheptainville, YA 1911 Sp, remise en état d'un fossé obstrué (1944-1946) ;
- Draveil, YA 2109 Sp, réseau d'assainissement (1944-1946) ;
- Épinay-sur-Orge, YA 1267 Sp, hôpital psychiatrique de Perray-Vaucluse (1944-1956) ;
- Guillerval, YA 1031 Sp, garage communal et asile de nuit, sinistre du 15 juin 1944 (1944-1962) ;
- YA 1029 Sp, école de filles et mairie-école, sinistre du 15 juin 1944 (1944-1961) ;
- YA 10305 Sp, école de garçons et mairie-école, sinistre du 15 juin 1944 (1944-1961) ;
- Gironville-sur-Essonne, YA 933 Sp, lavoir du pont de Gironville (1944-1961) ;
- Moigny YA 1107 Sp, ancienne mairie, sinistre du 18 août 1944 (1944-1960) ;
- Ollainville YA 1000 Sp, lavoir communal couvert, sinistre du 18 août 1944 (1944-1961).
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1961
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
établissement de santé, école, ouvrage d'art, nappe d'eau, hôtel de ville, bâtiment industriel, édifice cultuel, hôpital psychiatrique, lavoir, regroupement de communes, bombardement, réseau de distribution, traitement des eaux usées
