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840W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour des dommages immobiliers et mobiliers ; dommages des services publics (1940-1968)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

840W/1-4

Date

1940-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'indemnisations pour des :

1 ; 4 Dommages immobiliers et mobiliers (1941-1968) ;

2 - 3 Dommages des services publics (1940-1963).

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Mots clés matières

dommages de guerre, reconstruction, Guerre 1939-1945, indemnisation

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

840W2-840W/3

Date

1940-1963

Athis-Mons à Ollainville.

Cote/Cotes extrêmes

840W/2

Date

1940-1961

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

  •  Athis-Mons, YA 240 Sp, syndicat de communes de la banlieue parisienne pour les eaux, sinistre du 3 juin 1940 (1940-1946) ;
  • Boussy-Saint-Antoine, YA 2399 Sp, rosace et vitrail de l'église, sinistre du 23 août 1944 (1944-1956) ;
  • Cheptainville, YA 1911 Sp, remise en état d'un fossé obstrué (1944-1946) ;
  • Draveil, YA 2109 Sp, réseau d'assainissement (1944-1946) ;
  • Épinay-sur-Orge, YA 1267 Sp, hôpital psychiatrique de Perray-Vaucluse (1944-1956) ;
  • Guillerval, YA 1031 Sp, garage communal et asile de nuit, sinistre du 15 juin 1944 (1944-1962) ;
  • YA 1029 Sp, école de filles et mairie-école, sinistre du 15 juin 1944 (1944-1961) ;
  • YA 10305 Sp, école de garçons et mairie-école, sinistre du 15 juin 1944 (1944-1961) ;
  • Gironville-sur-Essonne, YA 933 Sp, lavoir du pont de Gironville (1944-1961) ;
  • Moigny YA 1107 Sp, ancienne mairie, sinistre du 18 août 1944 (1944-1960) ;
  • Ollainville YA 1000 Sp, lavoir communal couvert, sinistre du 18 août 1944 (1944-1961).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1961

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/10/2002

Mots clés lieux

ATHIS-MONS Commune, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, CHEPTAINVILLE, DRAVEIL Commune, EPINAY-SUR-ORGE, GUILLERVAL, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, MOIGNY-SUR-ECOLE, OLLAINVILLE

Mots clés matières

établissement de santé, école, ouvrage d'art, nappe d'eau, hôtel de ville, bâtiment industriel, édifice cultuel, hôpital psychiatrique, lavoir, regroupement de communes, bombardement, réseau de distribution, traitement des eaux usées