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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
LEUVILLE-SUR-ORGE. - Budget (1952) ; subventions, municipalité, personnel, extraits de délibérations (1943-1955) ; police d'assurance des bâtiments communaux (Société d'assurances mutuelles de la SEINE-ET-OISE) (1947) ; pompes funèbres : contrats et avenants (1944-1950) ; école : acquisition d'un terrain (1955) ; réparation de l'église : demande de subventions, correspondance (1948-1954) ; cimetière : désaffectation de l'ancien cimetière et agrandissement du nouveau, plans, La Marseillaise de SEINE-ET-OISE du 1er mars 1956 (1954-1956) : concessions et inhumations, tarifs (1941-1954) ; acquisition d'un immeuble pour la suppression d'un carrefour dangereux (3 photographies noir et blanc) (1951) ; subventions pour réparation des bâtiments communaux (1955) ; adduction d'eau potable (1946, 1954) ; création d'un dépôt d'ordures ménagères (1954).
LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Budget (1952) ; personnel municipal : nomination, traitement du vétérinaire (1949), indemnités de fonction des maires et adjoints (1945-1947), frais de déplacement du maire (1954) ; taxes (1945-1948) ; affaires diverses : pompes funèbres, sapeurs-pompiers, ordures ménagères, achat d'une sirène (1942-1957) ; mairie : acquisition d'une propriété (1943-1944) ; écoles : acquisition de la propriété MICHEL, plan, délibérations, 11 photographies du bâtiment et du parc (1954-1955) ; église : travaux (1950-1953).
Caractéristiques physiques
Papier - Tirage photographique
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, SOCIETE MUTUALISTE SOCIETE,protection sociale, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, SECURITE ROUTIERE ADMINISTRATION,protection civile, ORDURES MENAGERES EQUIPEMENT,environnement, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, MEDECINE VETERINAIRE AGRICULTURE,production agricole, REMUNERATION SOCIETE,travail, ELU OPINION,élection, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, ACQUISITION DOMANIALE ADMINISTRATION,finances publiques, EGLISE OPINION,vie religieuse, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, MUNICIPALITE ADMINISTRATION,administration générale, PERSONNEL ADMINISTRATION,administration générale, GESTION DU PERSONNEL ACTION, ASSURANCE ACTION, BATIMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION,administration générale, POMPES FUNEBRES ECONOMIE,commerce, CONSTRUCTION SCOLAIRE EDUCATION,organisation scolaire, ACQUISITION FONCIERE EQUIPEMENT,urbanisme, ENTRETIEN ACTION, FINANCEMENT ACTION, CONSTRUCTION (ACTION) ACTION, TARIFICATION ACTION, AMENAGEMENT ACTION, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, MAIRE OPINION,élection, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, SAPEUR POMPIER ADMINISTRATION,protection civile, EQUIPEMENT MATERIEL ACTION, INCENDIE ADMINISTRATION,protection civile, 20è siècle
