3095W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations sociales ; dossiers d'assistance éducative (2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3095W/1-24

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3,45 ml

24 article(s)

Origine

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2020

Présentation du contenu

Dossiers clôturés en 2010 (échantillon aléatoire 1 dossier sur 8).

Mode de classement

Alphabétique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3095W/4-3095W/24

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Lettres SEV-SMI.

Cote/Cotes extrêmes

3095W/22

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2010