2431W/1-140
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Minutes de jugement (2004-2008) ; Requêtes des injonctions de payer (2004-2008).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2008
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
06/10/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
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