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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
OLLAINVILLE. - Budget (1952) ; taxes (1946-1947) ; nominations, indemnités de fonctions, extraits de délibérations (1941-1948) ; groupe scolaire du hameau de la ROCHE : construction et travaux d'agrandissement, plan, devis descriptifs et estimatifs, demande de subvention (1940-1953) ; réfection des bâtiments à la suite de l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1955) ; cimetière : tarif des concessions (1945-1948), transfert de corps (1957), concessions (1942-1952) ; bâtiments communaux : demande de subvention pour réparations diverses (1951) ; lavoir : réparation (1946) ; acquisition de terrains pour aménagement d'un dépôt d'ordures ménagères (1957) ; adduction d'eau (1951-1953) ; voirie : reconstruction de ponts (1947-1948).
ONCY-SUR-ECOLE. - Budget (1952) ; taxes (1943-1946) ; pompes funèbres, protection contre l'incendie, extraits de délibérations (1945-1952) ; mairie : travaux de réfection (1948) ; cimetière ; tarif (1948) et concessions (1941-1948) ; adduction d'eau (1945-1955) ; téléphone : règlement des communications administratives (1952) ; voirie : travaux de réfection (1947).
ORMOY. - Construction d'un groupe scolaire (1953) ; cimetière : concessions (1940-1941).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, REMUNERATION SOCIETE,travail, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, CATASTROPHE NATURELLE ADMINISTRATION,protection civile, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, NAPPE D EAU EQUIPEMENT,environnement, ORDURES MENAGERES EQUIPEMENT,environnement, OUVRAGE D ART EQUIPEMENT,voie de communication, RECONSTRUCTION EQUIPEMENT,urbanisme, PROTECTION CIVILE ADMINISTRATION,protection civile, HOTEL DE VILLE ADMINISTRATION,administration générale, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, CONSTRUCTION SCOLAIRE EDUCATION,organisation scolaire, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, AMENAGEMENT ACTION, FINANCEMENT ACTION, TARIFICATION ACTION, ENTRETIEN ACTION, BATIMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION,administration générale, LAVOIR EQUIPEMENT,urbanisme, ACQUISITION FONCIERE EQUIPEMENT,urbanisme, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, VOIE COMMUNALE EQUIPEMENT,voie de communication, POMPES FUNEBRES ECONOMIE,commerce, INCENDIE ADMINISTRATION,protection civile, EQUIPEMENT MATERIEL ACTION, TELEPHONE COMMUNICATIONS,messagerie, 20è siècle
