Minutes tutelles, 1965-1968.

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3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs (1965-1989).

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Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs : minutes (1965-1968), décisions du juge des tutelles (1965-1987), dossiers individuels des mineurs (1965-1988) et des majeurs (1966-1989).

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-94

Date

1965-1989

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés matières

TUTELLE JUDICIAIRE

Minutes tutelles, 1965-1968.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1

Date

1965-1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1968

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

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