Versement

Les dossiers de la sous-série 4 M sont entrés par dévolution des Archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1996. Le service versant est la Préfecture de Seine-et-Oise. Le fonds représente 0,90 m. La sous-série 4 M est constituée par : - 4 M1-5 : dossiers d'associations déclarées avant la loi du 1er juillet 1901 (statuts, règlements, correspondance) (1870-janvier 1901). - 4 M6-97 : dossiers d'associations déclarées après la loi du 1er juillet 1901 (composition du conseil d'administration, demandes et attributions de subvention, extraits du J.O., statuts et listes de membres honoraires, procès-verbaux de l'assemblée générale et constitutive, correspondance) (1903-1940). Un dossier type comprend le statut de l'association, la liste des membres, un extrait du journal officiel et de la correspondance. Pour complèter sa recherche, le lecteur doit également consulter : - l'inventaire 848W1, constitué par les dossiers d'associations à partir de 1941 (18 communes). - l'inventaire de la sous-série 1007 W, constitué de dossiers d'associations versés par la sous-préfecture d'Evry en 1971, 1979 et 1983. Ce fonds qui regroupe les associations de 92 communes concerne les dossiers antérieurs et postérieurs à 1940. Une grande variété de thèmes sont abordés, nous citerons plus particulièrement : le sport, l'instruction militaire et le développement du tir, la famille, la littérature et la musique, les associations d'anciens combattants etc...."

Répertoire numérique

Répertoires numériques dressés par Fabienne JAUSON, août 1998.

1998