PROCEDURES ET DECISIONS DE JUSTICE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

933W/1-12

Date

1917-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Procédures et décisions de justice.

Langue des unités documentaires

Français

Expertises

Cote/Cotes extrêmes

933W/10

Date

1940-1944

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1944

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/08/2003

Mots clés lieux

Mots clés typologiques