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3495W permis de construire (1999-2018).

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Cote/Cotes extrêmes

3495W/1-417

Date

1999-2018

Origine


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés typologiques

permis de construire

Cote/Cotes extrêmes

3495W/91-93

Date

2006-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2007

Mots clés lieux

ROINVILLIERS

PC 091 521 06 E 1002.

Cote/Cotes extrêmes

3495W/91

Date

2006

Présentation du contenu

Construction d'un pavillon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2006