Procès-verbaux de saisie de l'hebdomadaire l'avant-garde (1958), état des affaires pénales (1939-1944), état des délits commis au préjudice des armées alliées (1944-1945), résultats des appels formes contre les jugements du tribunal correctionnel (1949-1950), ventes judiciaires d'immeubles (1941), dossiers d'avoué, plainte contre M. Savidan, avoué plaidant (1954), bordereaux des frais de justice en matière criminelle, de police, correctionnelle de simple police (1948-1954).

Aide à la recherche

CIRCULAIRES, DOSSIERS INDIVIDUELS DES PUPILLES DE LA NATION, DOMMAGES DE GUERRE, FAILLITE, JUGEMENT DE LOYER, ENVOI EN POSSESSION. EXPROPRIATIONS, CONSEIL DE FAMILLE, FAILLITES, ENVOI EN POSSESSION.

Déplier tous les niveaux

CIRCULAIRES, DOSSIERS INDIVIDUELS DES PUPILLES DE LA NATION, DOMMAGES DE GUERRE, FAILLITE, JUGEMENT DE LOYER, ENVOI EN POSSESSION. EXPROPRIATIONS, CONSEIL DE FAMILLE, FAILLITES, ENVOI EN POSSESSION.

Cote/Cotes extrêmes

874W/1-28

Date

1939-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

28 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-22 Tribunal de CORBEIL : circulaires, dossiers individuels pupilles de la nation, dossiers d'instruction de dommages de guerre, faillites, jugement de loyer, envoi en possession (1939-1958) ; 23 - 28 Tribunal d'ETAMPES : expropriations, conseil de famille, faillites, envoi en possession (1940-1967).

Langue des unités documentaires

Français