CIRCULAIRES, DOSSIERS INDIVIDUELS DES PUPILLES DE LA NATION, DOMMAGES DE GUERRE, FAILLITE, JUGEMENT DE LOYER, ENVOI EN POSSESSION. EXPROPRIATIONS, CONSEIL DE FAMILLE, FAILLITES, ENVOI EN POSSESSION.

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Cote/Cotes extrêmes

874W/1-28

Date

1939-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

28 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-22 Tribunal de CORBEIL : circulaires, dossiers individuels pupilles de la nation, dossiers d'instruction de dommages de guerre, faillites, jugement de loyer, envoi en possession (1939-1958) ; 23 - 28 Tribunal d'ETAMPES : expropriations, conseil de famille, faillites, envoi en possession (1940-1967).

Langue des unités documentaires

Français

Procès-verbaux de saisie de l'hebdomadaire l'avant-garde (1958), état des affaires pénales (1939-1944), état des délits commis au préjudice des armées alliées (1944-1945), résultats des appels formes contre les jugements du tribunal correctionnel (1949-1950), ventes judiciaires d'immeubles (1941), dossiers d'avoué, plainte contre M. Savidan, avoué plaidant (1954), bordereaux des frais de justice en matière criminelle, de police, correctionnelle de simple police (1948-1954).

Cote/Cotes extrêmes

874W/20

Date

1939-1958

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1958

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/05/2003