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CIRCULAIRES, DOSSIERS INDIVIDUELS DES PUPILLES DE LA NATION, DOMMAGES DE GUERRE, FAILLITE, JUGEMENT DE LOYER, ENVOI EN POSSESSION. EXPROPRIATIONS, CONSEIL DE FAMILLE, FAILLITES, ENVOI EN POSSESSION.
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Archives départementales de l'Essonne
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
1-22 Tribunal de CORBEIL : circulaires, dossiers individuels pupilles de la nation, dossiers d'instruction de dommages de guerre, faillites, jugement de loyer, envoi en possession (1939-1958) ; 23 - 28 Tribunal d'ETAMPES : expropriations, conseil de famille, faillites, envoi en possession (1940-1967).
Langue des unités documentaires
Procès-verbaux de saisie de l'hebdomadaire l'avant-garde (1958), état des affaires pénales (1939-1944), état des délits commis au préjudice des armées alliées (1944-1945), résultats des appels formes contre les jugements du tribunal correctionnel (1949-1950), ventes judiciaires d'immeubles (1941), dossiers d'avoué, plainte contre M. Savidan, avoué plaidant (1954), bordereaux des frais de justice en matière criminelle, de police, correctionnelle de simple police (1948-1954).
Caractéristiques physiques
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
au bout de 75 ans à partir de 1958
Langue des unités documentaires
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