AFFAIRES CIVILES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1032W/1-158

Date

1953-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

158 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédure civile.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de procédure civile (1965).

Cote/Cotes extrêmes

1032W/79

Date

1965

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1965

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/02/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques