ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOGHMAN : local commercial (pharmacie), ilot 30, lot 6, parcelle AR 29, convention n° 88,111 (1988) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / MONSIEUR ET MADAME DO PHUONG : local commercial (restauration rapide), ilot 30, lot 7, parcelle AR 29, convention n° 892044 (1989) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / CREDIT LYONNAIS : local commercial, ilot 11 (TFP), lot 10, parcelle AN 22, convention n° 411 (1984) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / SCPI BUROBOUTIC : local commercial (superette alimentaire), ilot 30, lot 5, parcelle AR 29, convention n°86,066 (1986 - 1987) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / SCPI BUROBOUTIC2 : local commercial, ilot 11, lot 17, parcelle AN 22, convention n° 87,032 (1987) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / MONSIEUR JACQUES LOUIS THEOPHILE YVES VANHOYE ET MADAME ALINE JACQUELINE LUCIENNE BOYER : local commercial (boulangerie patisserie), ilot 30, lot 4, parcelle AR 29, convention n° 519 (1985) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / MONSIEUR JACQUES LOUIS THEOPHILE YVES VANHOYE ET MADAME ALINE JACQUELINE LUCIENNE BOYER : local commercial (boulangerie patisserie), ilot 11, lot 6, parcelle AN 22, convention n° 462 (1984 - 1985) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / SCI KLEPHI : local commercial (Boucherie du Canal SARL), ilot 11, lot 8 (TFP), parcelle AN 22, contrat d'occupation / option n° 88/03 (1988) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / SCI DU 31 RUE DU PONT AMAR, CLAUDE COCU, local commercial (fleuriste), ilot 11, lot 9, parcelle AN 22, contrat d'occupation n° 85/82, option n° 85/83 (1985 - 1987) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / LES POMPES FUNEBRES R. MARTIN SA : local commercial, ilot 11, lot 4 et lot 18 (1983 - 1984) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / SCI IMMOBILIERE DE L'ESPACE : ilot 30, lot 3, parcelle AR 29, contrat d'occupation n° 88/66, option n° 88/67 (1989 - 1990) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / MONSIEUR ANTONIO JOSE DE OLIVEIRA LOPES : local commercial, ilot 11, lot 11 (TFP), parcelle AN 22 (cours des Halles, bail commercial n° 87/36 (1988) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / SCI L'UNION COMMERCIALE SA, local commercial, ilot 11, lot 5, parcelle AN 22, convention n° 65/83 (1983 - 1985) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION (1989) ET LITIGE CHANTIER : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / SOCIETE SORGHO : local commercial, ilot 24, parcelle AR 134, convention n° 88.208 (1988 - 1994) ; ZAC DU CANAL, CENTRE COMMERCIAL JACQUES MONOD, DOSSIER DE CESSION : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY - EPEVRY / SA DOMIBAIL : local commercial (restaurant Margot), ilot 24, parcelle AR 133, convention n° 88.207 (1988 - 1989).