VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT77 GG/1-1S/1

Date

1660-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

253 articles

Origine

VERT-LE-PETIT (service producteur)

VERT-LE-PETIT (service versant)

Biographie ou Histoire

VERT-LE-PETIT tire son nom du gaulois Verra qui signifie Aulne. Le nom de la commune désigne donc une petite aulnaie. Géographiquement, VERT se situe aux limites du plateau du Hurepoix et de la basse vallée de l'Essonne (limitrophe de BALLANCOURT et d'ECHARCON, entre autres). Pendant longtemps, c'est l'agriculture qui en tant qu'activité économique domine la partie située sur le plateau ; en revanche, l'exploitation des marais est dominante dans la vallée de l'Essonne. Les marais ont un rôle prépondérant dans l'identité de la commune et les activités de ses habitants. S'y pratiquent la pêche, la chasse, les cultures maraichères, la vaine pâture, l'exploitation de tourbe et de bois. On exploite aussi le silice et le tuf (carrières et tufières). Du point de vue historique, VERT-LE-PETIT est mentionné pour la première fois au XIIe siècle dans le cartulaire de Longpont. Ultérieurement, le village appartient à plusieurs seigneurs en même temps. VERT-LE-PETIT est lié à VERT-LE-GRAND, quelques années après que ce domaine a été élevé en baronnie, au XVIIe siècle. La seigneurie passe dans les mains d'Anne Martinozzi, soeur du cardinal Mazarin, princesse de Conty. Abraham Duquesne la rachète à un secrétaire d'Etat qui en est propriétaire. Pendant la Révolution, le duc de Mouchy quitte ses terres de Beauvais pour celles du Bouchet proches de VERT, dans le but de soutenir la cour. Ceci lui vaut d'être guillotiné. Son bien est placé sous séquestre, et la propriété est acquise par l'Etat qui y installe la manufactre d'armes, puis la poudrerie. Celle-ci est créée par ordonnance royale du 30 janvier 1821. Cet établissement industriel et militaire est d'une grande importance dans la mesure où l'on y fabrique et stocke de grandes quantités de poudre et d'explosifs pour les besoins des armées. On y procède aussi à des tests qualitatifs, ce qui peut avoir pour conséquence de nombreux accidents pour les militaires et les ouvriers qui y travaillent. Pendant la IIe guerre mondiale, ses installations seront successivement réquisitionnées par les armées allemande et américaine. Aujourd'hui, les activités de l'établissement sont consacrées à la recherche chimique et aux explosifs. La commune compte de nombreux bâtiments et monuments remarquables tels que : - l'église Saint-Martin, édifiée au XIIe siècle - la ferme de Misery, située sur un site très ancien - l'ancien presbytère, ce bâtiment a la particularité d'avoir été vendu sous la Révolution comme bien national à Henri Sanson, ancien bourreau de la reine Marie-Antoinette ; acquis par la mairie à la fin du XIXe siècle, il comportait un four à pain qui a disparu depuis quelques années - la statue représentant le buste d'Abraham Duquesne, l'une des personnalités les plus importantes de la commune ; lieutenant-général de la marine royale sous Louis XIV, il fut propriétaire du domaine du Bouchet de 1681 à 1688 - la caserne militaire du Bouchet dont les activités ont été évoquées plus haut ; le bâtiment en lui-même a été construit à l'emplacement de l'ancienne entrée du parc du château du Bouchet dont ne subsiste aucun vestige. VERT-LE-PETIT est située dans l'arrondissement d'EVRY et le canton de MENNECY ; sa population est de 2422 habitants au recensement de 1999.

La composition du fonds traduit bien l'histoire, la vie administrative et économique de VERT-LE-PETIT. L'importance des marais dans la vie des habitants de la commune est bien illustrée dans de nombreux documents : les baux de pêche et de chasse, les concessions accordées pour l'exploitation de la tourbe, les coupes de bois ainsi que les vaines pâtures. La plupart de ces informations sont consultables en série N, sous-série 3N mais aussi en séries I ou O. Dans cette dernière série, on possède des informations conséquentes relatives à la constitution d'un réseau intercommunal pour l'adduction de l'eau potable et la distribution du gaz. L'éclairage urbain quant à lui, arrive dans la commune au tournant du XXe siècle avec d'abord l'utilisation de lampes à pétrole, puis avec l'énergie électrique vers les années 1920-1930 ; un contrat de concession est passé avec la société Sud-Lumière, ancêtre d'EDF-GDF (sous-séries 2 et 3O). Un nouveau bureau des postes et du télégraphe est installé dans le centre du village en remplacement de l'ancien bureau situé au Bouchet (sous-série 1M). La série H consacrée aux affaires militaires comporte un dossier spécifique relatif à la poudrerie nationale du Bouchet. Cet établissement militaire à vocation industrielle est installé à VERT-LE-PETIT au début des années 1820. D'abord manufacture d'armes, la poudrerie se spécialise par la suite dans la conception et la fabrication de nouveaux explosifs. Son activité comporte trois volets : l'invention et l'expérimentation de nouveaux explosifs, leur production industrielle et enfin leur conservation et transport pour les besoins de l'armée. L'activité de la poudrerie engendre également plusieurs activités et services connexes : le convoyage par moyens hippomobiles ou ferroviaires (nécessité d'aménagement d'infrastructures ferrées), l'acquisition de nouveaux terrains, la sollicitation de nombreux entrepreneurs et artisans de la région pour les travaux de sous-traitance, le recrutement de nombreux ouvriers et ouvrières, notamment pendant la Ière guerre mondiale. Cette situation a aussi ses revers : de nombreux accidents, des explosions et incendies involontaires. On en trouve trace parmi une grande quantité de déclarations d'accidents de service et d'accidents du travail où sont victimes beaucoup de militaires et d'employés civils (sous-séries 2H et 5Q). Ce fonds comprend également un nombre important de dossiers de contentieux dans plusieurs séries. Il s'agit le plus souvent de litiges relatifs à des conflits de mitoyenneté, de servitudes, de loyers impayés, d'irrégularités dans des adjudications, un cas d'escroquerie (affaire Bourjalliat en 3N) ou encore des relations difficiles entre la municipalité et les autorités religieuses, notamment au moment de la promulgation de la loi de 1905 séparant les églises et l'Etat. Certains donnent lieu à une procédure judiciaire et à une résolution devant les tribunaux, c'est le cas de l'affaire opposant le duc de Mouchy aux habitants de la commune relative à la possession de 43 arpents de biens communaux plantés en bois. Ce contentieux durera trente ans (sous-série 4D). Pour terminer, il faut souligner la présence d'un grand nombre de plans aussi variés par leur format que par leur composition (plans en couleur, noir et blanc, plans-calques, plans entoilés]. On en trouve fréquemment en sous-séries 1O et 2O (plans de voirie et de réseaux de distribution), dans les sous-séries de la série M, en sous-série 3N avec en particulier des plans des concessions de tourbières, en sous-série 2H (plan de la poudrerie du Bouchet).

Histoire de la conservation

Les archives de la commune ont été déposées aux Archives départementales en juin 2008. Toutes les séries de la période moderne y sont représentées ainsi que la série GG pour la période ancienne.

Modalités d'entrées

Dépôt

Mode de classement

 Les archives de la commune de VERT-LE-PETIT se répartissent dans les séries suivantes : - série GG [cultes, instruction publique, assistance publique] : GG1-2 (1660 - 1843) - série A [actes et lois du pouvoir central] : 1A1 (1888) - série B [actes de l'administration départementale] : 1B1 (1833 - 1915) - série C [bibliothèque administrative] : 1C1 (1843 - 1922) - série D [administration générale de la commune] : 1D1-8 (1795 - 1952) ; 2D1-3 (1837 - 1972) ; 3D1-3 (1835 - 1915) ; 4D1-3 (1793 - 1942) - série E [état-civil] : 1E1 (1896 - 1898) ; 3E1-3 (1805 - 1924) - série F [population, économie sociale, statistique] : 1F1-3 (1826 - 1931) ; 3F1-8 (1853 - 1942) ; 4F1-3 (1847 - 1916) ; 6F1-8 (1914 - 1947) ; 7F1-6 (1853 - 1939) - série G [contributions] : 1G1-27 (1800 - 1945) ; 3G1 (1801 - 1913) - série H [affaires militaires] : 1H1-7 (1799 - 1940) ; 2H1-8 (1821 - 1945) ; 3H1-7 (1830 - 1944) ; 4H1-3 (1870 - 1945) - série I [police, justice, hygiène publique] : 1I1-5 (1802 - 1945) ; 2I1-4 (1807 - 1942) ; 3I1 (1801 - 1938) ; 4I1 (1825 - 1941) ; 5I1-3 (1809 - 1951) - série K [élections et personnel] : 1K1-18 (1800 - 1946) ; 2K1-4 (1802 - 1925), 3K1 (1899 - 1915) - série L [finances de la commune] : 1L1-10 (1800 - 1945) ; 2L1-2 (1900 - 1938) - série M [édifices communaux] : 1M1-4 (1840 - 1942) ; 2M1 (1837 - 1917) ; 4M1-6 (1833 - 1950) ; 5M1 (1924) - série N [biens communaux] : 1N1 (1847 - 1911) ; 2N1-2 (1835 - 1938) ; 3N1-7 (1834 - 1982) ; 4N1 (1898 - 1952) - série O [travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux] : 1O1-26 (1827 - 1950) ; 2O1-7 (1853 - 1952) ; 3O1 (1834 - 1939) - série P [cultes] : 1P1-4 (1803 - 1931) ; 5P1 (1774 - 1938) - série Q [assistance et prévoyance] : 1Q1-9 (1845 - 1959) ; 2Q1 (1839 - 1925) ; 3Q1-2 (1880 - 1950) ; 4Q1 (1903 - 1914) ; 5Q1-13 (1802 - 1949) - série R [instruction publique, sciences, arts et lettres] : 1R1-6 (1832 - 1947) ; 2R1 (1911) ; 3R1 (1907 - 1909) - série S [documents n'entrant pas dans les autres séries] : 1S1 (1809 - 1849). 

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

2008

Mots clés lieux

VERT-LE-PETIT : Cultes.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT77 5P/1

Date

1774-1938

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

VERT-LE-PETIT (service producteur)

VERT-LE-PETIT (service versant)

Présentation du contenu

  • Culte catholique, période révolutionnaire, donation du comte et de la comtesse de Noailles d'une maison bourgeoise avec jardin et dépendances à la paroisse de VERT-LE-PETIT : acte notarié passé pardevant Me Claude Jubé, notaire établi à la résidence du Bouchet (1774).
  • Vente du presbytère et de ses dépendances en tant que biens nationaux, estimation faite par l'administration départementale : extrait du procès-verbal d'estimation, acte de vente par les domaines nationaux, quittances (ans 8 - 9).
  • Vente par Henri Sanson, propriétaire : jugement du tribunal civil de CORBEIL, état des inscriptions hypothécaires, acte notarié (1809).
  • Cession successives du presbytère et de ses dépendances à différents acquéreurs ;
  • actions en justice intentées par la commune pour reprendre la propriété du presbytère : litige avec le sieur Dioudonnat (1821 - 1826).
  • Démolition d'une grange attenante au presbytère : avis du sous-préfet (1843) ;
  • projets de travaux (1848).
  • Projet d'utilisation du bâtiment pour l'école publique des filles ;
  • démêlés entre le curé desservant et la municipalité à propos de différents motifs [logement des élèves, réparations au bâtiment, propos vexatoires] ;
  • demande d'avis au préfet et au sous-préfet (1891 - 1904).
  • Location du presbytère, projet du conseil municipal : délibération, contrat de bail passé avec le sieur Haudoyer, avenant ;
  • renouvellement du bail (1919 - 1928).
  • Différend entre la commune et le sieur Haudoyer relatif au montant du loyer et à la nécessité de réaliser des travaux de gros-œuvre pour le bâtiment (1934 - 1935).
  • Renouvellement du bail avec des nouveaux locataires MM. Jougla et Armand : engagements de location (1938).

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/11/2008