2464W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants (2004)

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Cote/Cotes extrêmes

2464W/1-12

Date

2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : procédures devant le juge des enfants, JE 102 (13 octobre 2004).

Cote/Cotes extrêmes

2464W/3

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/04/2015