B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1746).

Cote/Cotes extrêmes

B/646

Date

1746

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Plainte de Margueritte MONTATY, veuve de Louis-Adrien LANGLOIS, maître es-arts, ci-devant demeurant à MENNECY et de présent à CHOISY-LE-ROI (Val-de-Marne), demanderesse, contre, François BARBIN, manufacturier de porcelaine demeurant au château de Villeroy, paroisse de MENNECY, défendeur, pour non-paiement de 92 livres 9 sols de journées de travail au service dudit BARBIN (28 pages) (25 mai-12 juillet 1746) ;
  • Annonce de la comparution entre Geneviève GRUEN, veuve de Martin FRAGUIER, chevalier, conseiller du roi en tous ses Conseils, conseiller honoraire en la cour du Parlement et Grande chambre de celui-ci, président à la Chambre des comptes à PARIS, demeurant à CORBEIL, rue de Lorberie, paroisse Notre-Dame, demandeur, contre, le curé et les marguilliers de la fabrique paroissiale Notre-Dame de CORBEIL, défendeurs (4 juin 1746) ;
  • Requête et plainte de Louis CRESPE, marchand de vin pour l'approvisionnement de PARIS, ayant vendu et livré du vin en gros à défunt François PASQUIER, notaire et procureur à CORBEIL, pour 1.254 livres tournois de vin, afin de récupérer cet argent ou son vin auprès des héritiers dudit PASQUIER (25 juin 1746) ;
  • Comparution, suite à la visite des fruits d'une vigne par le procureur du bailliage royal de CORBEIL, faite à la requête de Jean SELOURGE, vigneron demeurant audit CORBEIL, contre, Jean FOUCHER, vigneron demeurant au Vieil Marché, paroisse de Perray (SAINT-PIERRE-DU-PERRAY) (3 octobre 1746) ;
  • Apposition et levée de scellés et inventaire après-décès de la maison de défunte Geneviève HURAULT DE L'HOPITAL, veuve de Michel de FILTZ, capitaine des Cent suisses de la Garde du roi, demeurant à CORBEIL, faubourg Saint-Léonard, dont les héritiers sont absents, à savoir : Pierre-Louis HURAULT DE L'HOPITAL, chevalier, seigneur de Vigny, paroisse de CHAMPMOTTEUX, y demeurant, Jean-André-François de SALLE-HURAULT DE L'HOPITAL, prêtre, docteur en théologie de la Faculté de PARIS, chanoine et chancelier de l'église-cathédrale de NOYON (Oise), y demeurant, Laurent-Charles HURAULT DE L'HOPITAL, capitaine de grenadiers au régiment de Sancerre Infanterie et chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, François-Joseph HURAULT DE L'HOPITAL DE CHAMPMOTTEUX, ancien lieutenant audit régiment de Sancerre, et Louis-Paul LE GROS, chevalier, seigneur de PRINCE (Ille-et-Vilaine ou Loire-Atlantique), conseiller du roi, commissaire provincial des Guerres en la province de BRETAGNE au département de NANTES, et Marie-Anne-Henriette HURAULT DE L'HOPITAL sa femme, demeurant au château de PRINCE, paroisse de BEAUFORT (Maine-et-Loire), toutes héritieres de ladite défunte leur tante (18 novembre 1746-17 janvier 1747).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1746

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011