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Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

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Cote/Cotes extrêmes

3314W/1-86

Date

1971-2016

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

EVRY Commune

Cote/Cotes extrêmes

3314W/37-73

Date

1981-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

affaire civile

Cote/Cotes extrêmes

3314W/69-72

Date

1976-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

18 janvier 1980 - 1er décembre 1981.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/70

Date

1980-1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable