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3495W permis de construire (1999-2018).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3495W/1-417

Date

1999-2018

Origine


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés typologiques

permis de construire

Cote/Cotes extrêmes

3495W/415;3495W/355-356;3495W/294-297;3495W/416;3495W/357;3495W/354;3495W/264-265;3495W/380-381;3495W/414;3495W/300;3495W/413;3495W/376-379;3495W/298-299

Date

2009-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2013

Mots clés lieux

ULIS (LES) Commune

SARL LCC91 Comptoir de la Ferme, 13 avenue des Indes. ¨PC 091 692 12 40001.

Cote/Cotes extrêmes

3495W/413

Date

2012

Présentation du contenu

Création d'un espace restauration avec un local laboratoire attribué à la fabrication, modification de l'accès principal et de la partie fixe à droite de l'entrée.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2012