1163W/1-22
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - 22 : arrêtés préfectoraux (1985).
Mode de classement
Classement chronologique
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Archives textuelles
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
30/04/2004
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
30/04/2004
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Conditions d'accès
sans délais
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Informations sur le traitement
30/04/2004