BURES, seigneurie. - Arrêt du Conseil d'Etat concédant à Louis Rouillé la haute, moyenne et basse justice dans la seigneurie de BURES, (1753) ; Lettres patentes confirmant cette concession, (1754) ; Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes accordant la même concession à Marie-Agnès de Nyert, veuve de Révol, (1766) ; Pièces concernant l'enregistrement et l'exécution desdites lettres patentes, (1767-1769), [3 pièces papier, 8 pièces parchemin].

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E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES, VILLES ET COMMUNES (1308-1876)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

ESUPPL/40-891

Date

1308-1876

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

176 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1947

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

ESUPPL/98

Date

1753-1769

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

19/09/2006

Mots clés lieux

Mots clés matières