B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ROUILLON [DOURDAN] (Bailliage, haute moyenne et basse justice de Rouillon, Semont, Liphard et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1698, 1725-1728, 1731, 1737, 1745, 1748-1749, 1751-1752, 1760-1761, 1766, 1774, 1778, 1781, 1786 ; appositions et levés de scellés (1731-1754), déclaration de grossesse (1771), sentences de réception d'officiers et de gardes (1726-1766), prestations de serment, rapports d'experts (1726-1778), tutelles et clôtures d'inventaires (1731-1777), adjudications de récoltes de grains (1747-1752) ; un registre des rapports de garde (5 août 1732-24 mars 1743), rapports de gardes (1731-1779)

Cote/Cotes extrêmes

B/2631

Date

1698-1786

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE, HAUTE, MOYENNE ET BASSE JUSTICE DE ROUILLON, SEMONT, LIPHARD ET DEPENDANCES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1786

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011