EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES, RENOVATION URBAINE A CORBEIL, AMENAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITES, AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'YERRES.

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Cote/Cotes extrêmes

951W/1-103

Date

1962-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

103 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-88 : Expropriations (1964-1974) 89-95 : Servitudes (1967-1970) 96-103 : inventaire des décharges terrestres et fluviales en Essonne (1968) ; rénovation urbaine à Corbeil (1963) ; aménagement de zones d'activités (1965-1970) ; aménagement de la vallée de l'Yerres (1962), etc.

Langue des unités documentaires

Français

Expropriations.- LINAS, zone d'habitations.

Cote/Cotes extrêmes

951W/36

Date

1968

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/10/2003

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques