Déplier tous les niveaux
Plaintes reçues par l'agence régionale de santé.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, DELEGATION TERRITORIALE DE L ESSONNE (service producteur)
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, DELEGATION TERRITORIALE DE L ESSONNE (service versant)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
communicable 50 ans après 2011
Plaintes relatives au règlement sanitaire départemental, plaintes de compétence municipale ou d'autres services (nuisances olfactives, pollutions, installations non classées...) : courriers de réponse aux plaignants et aux communes, rapports d'enquêtes.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
communicable 50 ans après 2003
1998 : Longjumeau. 1999 : Bures-sur-Yvette, Brétigny-sur-Orge, La Ville-du-Bois, Les Molières, Mennecy, Palaiseau, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-lès-Arpajon, Villabé. 2000 : Athis-Mons, Brunoy, Cheptainville, Corbeil-Essonnes, Étampes, Guigneville, Milly-la-Forêt, Morangis, Valpuiseaux, Vigneux-sur-Seine. 2001 : Boussy-Saint-Antoine, Étampes, Évry, Forges-les-Bains, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Savigny-sur-Orge, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine. 2002 : Boussy-Saint-Antoine, Draveil, Montgeron, Ollainville, Vigneux-sur-Seine. 2003 : Bouray-sur-Juine, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-École.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
communicable 50 ans après 2003
