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840W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour des dommages immobiliers et mobiliers ; dommages des services publics (1940-1968)

Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour des dommages immobiliers et mobiliers ; dommages des services publics (1940-1968).

Cote/Cotes extrêmes

840W/1-4

Date

1940-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'indemnisations pour des :

1 ; 4 Dommages immobiliers et mobiliers (1941-1968) ;

2 - 3 Dommages des services publics (1940-1963).

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Mots clés matières

dommages de guerre, reconstruction, Guerre 1939-1945, indemnisation

Mots clés typologiques

dossier de procédure