CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL, IMPRIMERIE

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Cote/Cotes extrêmes

70J/1-574

Date

0001-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

574 articles

Origine

COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur)

COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Administration et organisation. Contentieux.- Dépôt de plainte avec constitution de partie civile par le Comité d'établissement de la société anonyme Néogravure pour infraction à la loi du 3 janvier 1972 sur le travail intérimaire : ordonnance d'irrecevabilité de plainte du Tribunal de grande instance d'Evry (3 juillet 1979), correspondance, liste des employés intérimaires employés chez Néogravure, demande d'embauche d'intérimaires, notes manuscrites (1977-1979).

Cote/Cotes extrêmes

70J/243

Date

1977-1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur)

COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/06/2007