Expropriations.- MASSY-CHAMPLAN, route nationale 188 : déclaration d'utilité publique, avis de la commission départementale de contrôle des opérations immobilières, plan parcellaire des terrains à exproprier, arrêté préfectoral prescrivant l'enquête, certificat de publication et d'affichage, exemplaire du journal contenant l'insertion, récépissés postaux des notifications par lettre recommandées, lettre de transmission du dossier à l'issue de l'enquête, pièces justifiant l'identité des propriétaires.

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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

948W/1-74

Date

1968-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur)

CABINET DU PREFET (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations (1968-1976).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

948W/8

Date

1970-1971

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/10/2003

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques