E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

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Cote/Cotes extrêmes

E/3-7379

Date

1203-1839

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2932 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La cotation discontinue est celle de l'ancienne Seine-et-Oise. Les analyses ne sont pas exhaustives, du fait de la pratique des archivistes du 19e siècle, qui avaient l'habitude de détailler quelques pièces et de ne pas décrire le reste. Le lecteur ne s'étonnera donc pas de trouver un contenu plus riche que celui indiqué dans l'analyse.

Mode de classement

Répertoire sommaire analytique

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1873

Mots clés lieux

Notariat de CORBEIL. - Minutes notariales passées devant maître Estienne GREGOIRE.

Cote/Cotes extrêmes

E/6848

Date

1595-1596

Description physique

93 pièces papier

Origine

CORBEIL I (service producteur)

GREGOIRE Etienne (service producteur)

CORBEIL III (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Minuttes passez par Estienne Grégoire, notaire royal à Corbeil, commençans le jour Sainct-Jehan-Baptiste mil cinq cens quatre-vingt-quinze et finissant l'an révollu. Jehan Le Bergier, licencié ès loix, conseiller du Roy, nostre sire, et garde pour ledit seigneur de la prévosté de Corbeil et enquesteur d'icelle, et François Du Noyer, gard du scel d'icelle. Me Eustache Gilbert, procueur du Roy, Grégoire, notaire.

  • Acte au terme duquel Spire Michel, clerc en titre  d'office du greffe de la prévôté de Corbeil, tant en son nom que comme se portant fort de noble homme François Du Noyer, poursuivant d'armes du roy, greffier en chef du susdit greffe, promet de garantir à Benoît Brayer, praticien, demeurant à Fleury-Mérogis, lesdits étatz de greffier et clerc du greffe en ladite prévosté de Corbeil pour en jouir par luy du jour Saint-Jehan-Baptiste dernier jusques à deux ans eschéans à pareil jour que l'on comptera mil Ve IIIxx dix-sept, 2 juillet 1595.
  • Bail d'une ferme et métairie, sise à Fleury-Mérogis, fait par Mre Benoit Brayer, greffier de la prévôté de Corbeil, a Hercullais godard, laboureur, 6 août 1595.
  • Bail à titre de chef-cens d'immeuble sis à Mennecy, fait à un laboureur de cette paroisse, par les membres du chapitre de Notre-Dame de Corbeil, disans que par cy-devant et dès le dimanche douzeiesme  jour de septembre 1593, en vertu des lectres du Roy par eulx obtenuz en forme de terrier en datte du 29e jour de juillet audit an, .....ils ont fait assavoir à touttes personnes tenans héritages en leur seigneurie de Mennecy qu'ilz eust à bailler par déclaration et tenans et abboutissans au vray des héritages qu'ilz tiennent en ladite seigneurie, 21 octobre 1595.
  • Déclaration faite par Antoine Noël, Michel Lombart et autres habitants de Saint-Pierre et Saint-Léonard, faulxbourgs de corbei, représentant le corps de tous les aultres habitans du dudit lieu, attestant que, en l'année 1594, il n'a été faict aulcune assiette ny levée sur lesdits habittans de la somme de quarante-sept escus quarante soubz huict deniers tournois faisant moictié de la grande taille, cruee et subvention à quoy lesdits habitants auroient estez taxez pour leurs cottes part desdittes tailles en laditte année, et n'en ont aulcune choses paié à Me Henry Lecat, lors recepveur des tailles en l'Eslection de Paris, ny à Mr Loys Trudelle, son commis, comme en estans exemps par don et lettres patentes du Roy, nostre sire, en dattes du 27 août 1591 et 8 janvier 1593, 11 janvier 1596.
  • Contrat en vue du futur mariage entre Sébastien Clément, natif de Verdun en Lorraine, soldat de la compapagnie  du sr d'Arival, présentemment en garnison à Corbeil et Perrette Jobidon, veuve de Martin boullier, 14 janvier 1596.
  • Vente de droits successifs par Jean Dalligault, prêtre du diocès du Mans, présentement habitué en l'église Saint-Eustache de Paris, à Mr Jacques Soutif, chanoine de Notre-Dame de Corbeil, curé de Saint-Pierre et Saint-Léonard aux faubourgs de cette ville, 15 janvier 1596. 
  • Acte constatant qu'à la date du vendredi 8  mars 1596, Étienne Grégoire notaire, à la requête de charles Du Nas, marchand chandelier à Corbeil, s'est transporté au prieuré de Saint-Jean-en-l'Isle près Corbeil où là estant ledict Du Nas a dict et remonstré à religieuses personnes ......, prestres et religieux sous-prieur que auparavant le siège et prinse de la ville de Corbeil faicte par les Espaignols, qui fut au mois d'octobre 1590, pour la célébration du service divin de ladite église de Saint-Jehan-en-l'Isle, tant aux festes annuelles solempnelles que aultres jours desdites années, ce dont il n'a pas encore été payé quelque demandes qu'il en ayt faicte.
  • Transaction conclue entre Étienne Ozon, marchand à Milly en-Gâtinais, pour mettre fin à un procès pendant entre eux pour raison de deulx bateaulx serviant à naviguier sur la revière d'Estempes par ledit Ozon vendus .... Audit Gardaulorge sur le port des corbilliatz de ceste ville de Corbeil, 5 avril 1596.
  • Échange conclu entre Messure Nicolas de Neufville, chevalier, conseiller du Rou en son Conseil privé et secrétaire d'estat des commandemens de Sa Majesté, sr de Villeroy, d'une part, le chapitre de Notrre-Dame de corbeil, représenté par MM. Charles Guyard, chantre, Pierre Dupré, Jacques Hup....., Spire Desbarres et autres, d'autre part, sous la réserve de l'approbation de l'évêque de Paris. Les chanoines considérans les grandes réparations de massonnerie, chapente et couverture qui sont à faire en ladite esglise pour éviter le péril imminent, lesquelles ils ont faict veoir, priser et estymer par ordonnance de justice, proclamer au rabais à plusieurs et diverses fois ont esté adjugées à la somme de 380 escus au moings, considérant aussi les réparations nécessaires en la grange dixmeresse, pressouer et bastymens dudict pressouer estant en la terre et seigneurie de Menecy deppendant dudict chappitre,pressouer estant en la terre et seigneurie de Menecy, deppendant dudict chappitre pour les ruynes advenues principalement depuis l'an mil Ve quatre-vingt-neuf que commencèrent les dernières guerres, et que, pour le peu et petit revenu de laditte esglise, ilz n'ont moyen de remettre et réparer lesdicts lieux, d'ailleurs que le revenu de ladite terre et seigneurie de Menecy ... diminué à l'occasion desdites guerres, mêmes que, [par suite de la ] mortalité des subjectz d'icelle, une bonne partye des héritages sont demeurez en friche et non valeur, qui apporte grande dyminucion dà leurs dixmes et champars de ladite terre et seigneurie de Menecy ;  que ledict sr de Villeroy offre payer ladite somme et mesmes de bailler récompense de ladicte terre et seigneurie de Menecy qui semble condigne auxdits chanoynes et de plus grande valleur et revenu qui icelle terre et seigneurie de Menecy, cèdent audit sr de Villeroy pour lui, ses descendants et ayant cause la terre et seigneurie de Mennecy, aplement décrite dans l'acte d'échange, 21 mai 1596.
  • Marché pour travaux de maçonnerie à exécuter en un lgis situé à Soisy-sur-Seine, passé avec M. Pastard, maçon à Saint-Jacques, faubourg de Corbeil, par Marie Habert, agissant au nom de son mari, Nicollas Habert, agissant au nom de son mari, Nicollas Le Bailleul, escuier, sr de Valletot, 26 mai 1596.
  • Engagment pris par Guillaume Garnier, maçon à Corbeil, envers Mgr le maréchal de Brissac, ce acceptant par le seigneur de Craville, commandant en son absence pour le service du Roy audict Corbeil, d'exécuter les travaux de son état énumérés dans l'acte, assçavoir ung pan de muraille, depuis peu de temps tombé par le ravage des eaues estant entre la porte St-Nicolas et la tour carrée dépendant de la losture de la ville, etc ... 30 juillet 1596.
  • Bail à titre de pention et amodiation fait par Mr Michel Arondel, curé de Saint-Pierre d'Évry-sur-Seine, à Mre Julien Bonneau, prêtre du diocès du Mans, présentement à essonnes, des dîmes de la paroisse, à charge de desservir l'église d'Évry, ce marché faict moyennant la somme de vingt-six escus deulx thiers d'escu d'or sol, que ledit preneur a promis et sera tenue paier par chascun an audit bailleur ou au porteur, 4 octobre 1596.
  • Travaux au château de Corbeil : Du dimande 17 novembre 1596....  Les vouttes estant à faire au bas de la tour du viel chasteau sont à bailler au rabaitz de la manière qui enssuit ; marché passé avec Guillaume Garnier, maître maçon, envers le duc de Brissac, gourverneur de la ville de Corbeil : C'est assavoir de faire par ledict Garnier deulx barceaulx deux deulx cottez du meur de refante qui a esté faict au millieu de la tour du vieil chasteau, etc 26 novembre 1596.
  • Engagement pris envers Mre Charles Guyard, prestre, chantre et chanoine de l'église collégial Nostre-Dame de Corbeil et curé de l'église et paroisse de Saint-Pierre de Mennecy, par Mr Pierre Leclerc, prêtre, chanoine en l'église Saint-Merry de Linas, de faire le service divin en l'église de Mennecy, pendant 9 années à commencer au jour St-Martin d'hiver prochain venaut et finissant à pareil jouir que l'on comptera 1606, 5  décembre 1596.

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1596

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/06/2003